Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – SILLONATURE (« Sillona »)
PRÉAMBULE
La société SILLONATURE, société par actions simplifiée au capital de 30 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
844 510 719 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé 38 rue Servan, 75011 Paris,
numéro de TVA intracommunautaire FR33844510719,
(ci-après « SILLONATURE » ou « Sillona ») exploite des boutiques en ligne dédiées à des clubs sportifs et associations (ci-après les « Boutiques Clubs »).
Ces Boutiques Clubs permettent la création, personnalisation et vente de produits textiles et d’articles dérivés aux couleurs des clubs partenaires (ci-après les « Produits »).
Tous les Produits proposés par Sillona sont fabriqués à la demande et personnalisés (logos, textes, numéros, noms, design spécifiques, etc.) pour le compte des clubs et/ou des acheteurs.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations de Sillona et de tout acheteur, consommateur ou professionnel (ci-après « l’Acheteur »), dans le cadre de la vente en ligne des Produits via le site internet exploité par Sillona (ci-après le « Site ») et les Boutiques Clubs.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles Sillona commercialise, via le Site et les Boutiques Clubs, des Produits personnalisés à la demande.
Elles s’appliquent à toute commande passée par l’Acheteur sur le Site, à l’exclusion de tout autre document.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2.1. Acceptation
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant de valider sa commande.
2.2. Capacité
L’Acheteur déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter.
2.3. Évolution des CGV
Sillona se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande, telles qu’acceptées par l’Acheteur lors de la validation.
2.4. Preuve
Les données enregistrées par Sillona (systèmes informatiques, courriels de confirmation) font foi des commandes et transactions.
ARTICLE 3 – PRIX
3.1. Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.
3.2. Les prix tiennent compte du niveau de personnalisation, des contraintes de production et, le cas échéant, des accords passés avec les clubs partenaires.
3.3. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
3.4. Sillona peut modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.
ARTICLE 4 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PERSONNALISÉS
4.1. Personnalisation systématique
Tous les Produits proposés par Sillona sont fabriqués à la demande et personnalisés, notamment par ajout de logos de clubs, noms, numéros, visuels spécifiques ou tout autre élément graphique choisi ou validé par l’Acheteur et/ou le club.
4.2. Visuels et maquettes
Les visuels, maquettes ou images 3D présentés sur le Site et les Boutiques Clubs ont une valeur illustratrice. De légères variations peuvent survenir (couleurs, placement du marquage, nuances de matière), inhérentes aux techniques d’impression ou de flocage.
4.3. Responsabilité sur le contenu personnalisé
L’Acheteur (et/ou le club) est responsable du contenu qu’il fournit ou valide (texte, nom, numéro, etc.) et s’engage à ne pas transmettre de contenu illicite, contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers.
ARTICLE 5 – COMMANDE
5.1. Processus de commande
Pour passer commande, l’Acheteur :
sélectionne le ou les Produits ainsi que les options de personnalisation proposées ;
renseigne les informations nécessaires à la livraison et à la facturation ;
prend connaissance du récapitulatif de sa commande, y compris les personnalisations ;
accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
procède au paiement.
5.2. Validation
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par le prestataire de paiement sécurisé. L’Acheteur reçoit un courriel de confirmation.
5.3. Refus de commande
Sillona se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :
problème de paiement ;
commande anormale (quantités manifestement disproportionnées, suspicion de revente non autorisée, etc.) ;
contenu de personnalisation manifestement illicite, offensant ou contraire aux valeurs de Sillona.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1. Le paiement du prix est exigible en totalité à la commande.
6.2. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le Site (cartes bancaires, autres solutions sécurisées, etc.).
6.3. En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1. Les Produits sont livrés à l’adresse renseignée par l’Acheteur, ou, lorsque cette option existe, à un lieu convenu par le club (remise groupée, distribution au club, point de retrait, etc.).
7.2. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction :
de la période (rentrée sportive, fêtes, etc.) ;
de la charge de production ;
de la nature des produits personnalisés.
7.3. Un retard raisonnable ne saurait justifier l’annulation de la commande ni l’octroi d’une indemnité, sous réserve des dispositions d’ordre public.
7.4. Les risques (perte, détérioration) sont transférés à l’Acheteur au moment de la remise au transporteur ou au moment où l’Acheteur (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des Produits.
ARTICLE 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Produits demeurent la propriété de Sillona jusqu’au paiement complet du prix, frais et taxes compris. En cas de non-paiement, Sillona pourra revendiquer les Produits.
ARTICLE 9 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION (PRODUITS PERSONNALISÉS)
9.1. Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
9.2. L’activité de Sillona reposant exclusivement sur des Produits personnalisés à la demande, aucun droit de rétractation pour simple changement d’avis n’est ouvert à l’Acheteur.
En conséquence, aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour :
une erreur de taille choisie par l’Acheteur ;
un changement d’avis sur le design, le modèle ou la couleur après commande ;
une modification de projet du club ou des besoins de l’équipe.
9.3. Cette exclusion ne fait pas obstacle :
à l’application des garanties légales (conformité, vices cachés) ;
ni à la prise en charge de réelles non-conformités (erreur de flocage, défaut manifeste, etc.) dans les conditions prévues ci-dessous.
ARTICLE 10 – NON-CONFORMITÉ ET DÉFAUTS
10.1. À la réception des Produits, il appartient à l’Acheteur de vérifier :
la conformité par rapport à la commande (modèle, taille, personnalisation, etc.) ;
l’absence de défaut manifeste (impression très dégradée, couture rompue à la livraison, etc.).
10.2. En cas de non-conformité ou de défaut manifeste, l’Acheteur doit contacter Sillona dans les meilleurs délais en indiquant :
le numéro de commande ;
une description précise du problème ;
des photos permettant d’objectiver le défaut ou l’erreur.
10.3. Après analyse, Sillona pourra proposer, selon les cas :
la refabrication du Produit ;
un échange ;
ou un remboursement partiel ou total, conformément aux garanties légales.
10.4. Sillona ne pourra être tenue responsable des dégradations liées à une utilisation anormale ou à un non-respect des consignes d’entretien (par exemple : lavage à trop haute température, repassage sur le marquage, usage de produits agressifs, etc.).
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
11.1. Les Produits bénéficient des garanties légales :
garantie légale de conformité ;
garantie des vices cachés.
11.2. L’Acheteur peut exercer ses droits en contactant Sillona via les coordonnées figurant sur le Site. Les modalités pratiques (retour éventuel, expertise, etc.) seront précisées au cas par cas.
ARTICLE 12 – RELATION AVEC LES CLUBS
12.1. Les Boutiques Clubs sont des espaces mis à disposition de clubs partenaires pour proposer leurs collections personnalisées, mais le vendeur contractuel des Produits reste, sauf indication contraire explicite, SILLONATURE.
12.2. Les clubs peuvent être associés à la définition des Produits (design, chartes graphiques, choix de gammes), sans que cela ne remette en cause la relation contractuelle entre l’Acheteur et Sillona.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
13.1. Tous les éléments présents sur le Site et les Boutiques Clubs (textes, visuels, logos, maquettes, photos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
13.2. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments appartenant à Sillona ou à ses partenaires est strictement interdite.
13.3. Les logos, emblèmes et autres signes distinctifs fournis par les clubs restent la propriété de ces derniers. Sillona bénéficie d’un droit d’utilisation dans le cadre limité de la conception, personnalisation et commercialisation des Produits.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
14.1. Sillona traite des données personnelles relatives à l’Acheteur pour les besoins de la gestion des commandes, de la relation client et, le cas échéant, de la communication commerciale.
14.2. L’Acheteur dispose des droits prévus par la réglementation en vigueur (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité), qu’il peut exercer via les coordonnées indiquées sur le Site.
14.3. Les informations détaillées sur le traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité de Sillona, accessible sur le Site.
ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
Sillona ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence (événement imprévisible, irrésistible et extérieur), rendant impossible l’exécution du contrat (catastrophes naturelles, grèves, pannes généralisées, etc.).
ARTICLE 16 – NULLITÉ PARTIELLE
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Les parties s’efforceront de remplacer la clause invalidée par une disposition juridiquement valable se rapprochant le plus possible de l’intention initiale.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
17.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
17.2. En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter en premier lieu Sillona afin de rechercher une solution amiable.
17.3. À défaut d’accord amiable, et sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Fait à Paris